CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l’entreprise SBMS et de ses clients. En conséquence, toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dont il reconnait avoir une parfaite connaissance, dès que celui-ci passe commande.

2 – Commandes

Pour les produits faisant l’objet d’une fabrication spécifique pour l’acheteur, l’entreprise SBMS n’acceptera aucune demande de modification de la composition ou du volume d’une commande initiale.

De même, l’entreprise SBMS se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur ses catalogues ou documents commerciaux. Cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier une demande de l’acheteur quelques dommages-intérêts que se soient.

Si un produit venait à être supprimer et si l’acheteur ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.

3 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société SBMS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits peuvent faire l’objet de remises quantitatives en fonction des volumes achetés.

4 – Délai de Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Le délais de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra donner lieu au versement par l’entreprise SBMS de quelques dommages-intérêts, pénalités, indemnités ou frais d’aucune sorte.

5  – Délai de rétractation

Les réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.

Aucun retour de marchandises ne doit être effectué sans notre accord préalable. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

6 – Modalités de paiement

Le règlement de commande s’effectue par carte bancaire ou prélèvements automatique. Les règlements se font comptant lorsque l’acheteur commande en ligne. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7 – Juridiction

Le tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon est le seul compétent en cas de litige de toute nature.

8 – Photos

Les photos appartiennent aux marques respectives des produits, ainsi qu’à l’entreprise SBMS. Elles ne doivent en aucun cas être copiées ni réutiliser. Les photos ne sont pas contractuelles.